نجم الجزائر المدير العام
البلد : الجزائر تاريخ الميلاد : 12/01/1994 الْمَشِارَكِات : 10301 السٌّمعَة : 569 الإنتساب : 15/08/2011
| موضوع: ملف التسجيل في عدل Dossier à fournir AADL 23/9/2013, 3:02 pm | |
| e souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :
- Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d’un mois)
- Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un mois)
- La dernière fiche de paie pour les salariés
- La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
- La dernière attestation de pension pour les retraités.
- Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).
Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :
- Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
- La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié.
- La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint e-x-erce une fonction libérale
- La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité.
- Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).
Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.
http://inscription.aadl.com.dz/commu...erafournir.htm |
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أسير الأحزآن المدير العام
البلد : الجزائر تاريخ الميلاد : 28/02/1997 الْمَشِارَكِات : 119 السٌّمعَة : 3 الإنتساب : 24/09/2013
| موضوع: رد: ملف التسجيل في عدل Dossier à fournir AADL 24/9/2013, 4:09 pm | |
| السلام عليكم
بارك الله فيك |
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